La construction d’une maison ne peut commencer qu’après l’obtention du permis de construire. On vous décrit ici comment l’obtenir.
Les documents à fournir
Pour avoir une liste complète des documents à fournir pour l’obtention d’un permis de construire, veuillez vous renseigner auprès de la mairie. Préparez tout de même à fournir les pièces suivantes :
– Les plans de la maison à construire : soit le plan de positionnement, le plan des fondations, le plan au sol, la coupe et le plan des façades.
– Le plan de situation du terrain : soit sa localisation dans la commune
– Un extrait cadastral, élaboré par un géomètre
– Un extrait du contrat de vente : doivent figurer dans ce document les clauses d’accès ou les clauses de servitude le cas échéant
– Un dessin qui montre l’implantation de la maison à construire dans le paysage
Le délai d’obtention du permis de construire
Ce délai va de deux à trois mois après le dépôt du dossier à la mairie. A l’issue de ce premier dépôt, il se peut que la demande soit refusée. Les causes de ce refus seront bien sûr mentionner pour faciliter la correction. Aussitôt la correction effectuée, redéposez la demande immédiatement. L’avis définitif délivrant le permis de construire est à récupérer après deux ou trois mois, suite au second dépôt.
Top à la construction !
Après que le permis ait été délivré, la construction de la maison peut immédiatement débuter. On dispose de 36 mois pour terminer les travaux, du moins pour l’extérieur. Un certificat de conformité est livré au bout de ces 36 mois, suite à la vérification effectuée par le contrôleur de la DDE. Si la maison va être vendue dans les dix ans après l’obtention du certificat de conformité, le vendeur se porte garant si des problèmes de construction surviennent.